Invité de RMC, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a promis, mercredi 1er avril, un durcissement de la loi sur les squatteurs. La loi «Ripost», notamment, permettra d’effectuer des expulsions ...

Les Fribourgeois votent ce dimanche sur la loi sur l'assainissement des finances de l'Etat (LAFE), visant à contenir la ...

Les Fribourgeois ont largement rejeté dimanche la loi sur l'assainissement des finances de l'Etat avec 68,57 % de non.

Une loi a été adoptée au Royaume-Uni cette semaine visant à interdire la vente de cigarettes à toutes les personnes nées ...

Les Fribourgeois ont infligé dimanche un camouflet au Conseil d'Etat et à la majorité de centre-droit du Grand Conseil. Ils ...

Les membres de la Maison de la laïcité n’ont pas manqué les célébrations autour des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905. En ...

Pour le Conseil constitutionnel, la loi « séparatisme » n’est pas contraire à la liberté des associations religieuses. Shutterstock Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa ...

Le Grand Conseil Vaudois a accepté lundi en troisième débat sa nouvelle loi sur l'énergie à 99 voix pour, 31 contre et 13 abstentions. Présenté en fin 2024, le projet initial du Conseil d'Etat a été ...

Caroline Yadan, députée du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR), s'exprime lors de la séance de questions au gouvernement français à l'Assemblée nationale à Paris, en France, le 17 ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Politiciens et médias du Canada anglais ne mâchent pas leurs mots pour dénoncer la Loi sur la laïcité de l’État, rapporte Marie-Claude Girard. Publié le 23 mars Marie-Claude Girard Retraitée de la ...