L'organisme tente de renforcer ses procédures après avoir découvert et saisi des passeports obtenus par des étrangers qui avaient présenté de faux documents d'identité. OLJ / le 31 mai 2024 à 15h08 ...

Mise à disposition des informations et documents relatifs à l'Assemblée générale Les informations et documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont consultables, en version ...

La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...

Chaque année, des contribuables passent à côté du formulaire 2041-DPTF-SD, un document permettant de réduire leur taxe foncière. Tous les ans, des millions de propriétaires doivent régler la taxe ...